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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308597_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 17 août 2023 sous le numéro 2308594, la société civile professionnelle Roy-Lemoine-Galy a demandé l'annulation des décisions contestées du garde des sceaux, ministre de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202891_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

La société le Petit Marché exploite le restaurant du même nom situé dans l'enceinte de l'ancien marché Gare, situé route de Montpellier, à Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503926_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la SCI Quartier de la Gare, représentée par Me Armance Bocognano, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302775_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, le garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201896_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La préfète du Gard, qui fait valoir en défense que la maire du Garn se trouvait en situation de compétence liée pour interrompre les travaux litigieux, indique que ces derniers, consistant en " la mise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201897_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La carte communale de la commune de Le Garn a été approuvée par délibération du conseil municipal du 19 août 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203943_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une réclamation préalable en date du 7 octobre 2022, la SCI Quartier de la Gare demande le dégrèvement au service des impôts fonciers du Gard.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301542_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ayeva Derman et au garde des Sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304479_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant la SCI Quartier de la Gare.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303977_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... et au garde des Sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401730_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301358_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - et les observations de Me Ortial, représentant la commune de Le Garn. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307704_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a été affecté au sein de l’UEMO de Toulouse La Gare pour y exercer les fonctions d’éducateur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401306_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201601_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 29 avril 2022 sous le n° 2201601, la société anonyme SNCF GARES ET CONNEXIONS, représentée par Me Maxime Büsch, avocat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303293_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C... et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400613_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Garros, - et les observations de Me Moua, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300218_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Garros. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302946_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle

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