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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300574_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023 sous le n° 2300574, la société Lakou Digital, représentée Me Arneton, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506098_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B, représenté par Me Arneton, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506105_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B, représenté par Me Arneton, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201588_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par sa requête, Mme Baron fait part au tribunal d'un litige l'opposant à son ancien employeur, l'EHPAD " Le Clos du Verger " d'Argenton sur Creuse, suite au refus de sa hiérarchie de la reclasser en tant

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600994_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Une décision implicite de rejet de sa demande est née du silence gardé par l’agence sur sa demande.

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TA

3ème chambre

DTA_2500705_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2401238 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Marne sur la demande susvisée.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

AW BL, l'EARL de CANTEGRIT, l'EARL D'ARGENTON, la SCEA FLORIO, l'EARL LABARRIERE, l'EARL L'AIRIAL, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) LA LAUNETTE, la SCEA DES TROIS FERMES, l'EARL

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401565_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Interpellé par les forces de l'ordre le 16 avril 2024, il a été placé en garde-à-vue.

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