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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102620_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
le calcul de l'IDE/UTA du GAEC n'a pas eu pour effet d'entraîner une erreur dans l'appréciation du rang de priorité respectif de l'exploitation du GAEC de Coat Sec'h et de celle du GAEC de la Grande Salle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : Le GAEC du Rochet versera au GAEC " Vernerey des Seignes " une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203859_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gasc, président dudit syndicat, de ne pas s’inquiéter : « je lui ai mis une cartouche elle m’a bien compris hein ? vous m’avez bien compris D... ? », devant ces deux mêmes agents et M. Gasc.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100996_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur l'intervention du GAEC La Hesnière : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203908_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Gallée, représentant le GAEC Gallée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104415_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
profit du GAEC Boulard.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requête a été communiquée au GAEC du Pont et au GAEC du Domaine Neuf, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001974_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC An Diw Dossen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 2
DTA_2000722_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
soit mise à la charge du GAEC Acajou à son profit.
Source officielleChambre 2
DTA_2100436_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC Berger ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100527_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par deux requêtes enregistrées sous les nos 2100527 et 2100528, qu'il y a lieu de joindre, le GAEC JB, M. E, associé de ce GAEC, et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100528_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par deux requêtes enregistrées sous les nos 2100527 et 2100528, qu'il y a lieu de joindre, le GAEC JB, M. E, associé de ce GAEC, et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201423_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une délibération du 25 mars 2022, la commune de Ferrières le Lac a décidé de conclure des baux ruraux avec le GAEC Garressus et le GAEC de Ferrières le Lac.
Source officielleChambre 2
DTA_2100149_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'exploiter de ce GAEC a été réputée complète le 9 janvier 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101059_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le préfet soutient que les moyens soulevés par le GAEC Boiteux de Montaigu ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée au GAEC Boiteux du Bourg qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104471_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, déposée le 7 décembre 2020 par le GAEC Le Strat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Considérant que le préfet aurait dû départager les demandes, Mme D et le GAEC D demandent au tribunal d'annuler l'autorisation tacite d'exploitation délivrée au GAEC Malterre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106160_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2022, le GAEC de la Paverie conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC Ferme de la Verrerie ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201907_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le préfet soutient que les moyens soulevés par le GAEC Bellevue ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202806_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... n’est pas associé du GAEC, la demande d’autorisation d’exploiter du GAEC de Jongues représente 89,62 hectares par associé ; M. E...
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