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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305833_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gastou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carcassonne à lui verser la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103271_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre à la maire de Fons-outre-Gardon de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fons-outre-Gardon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300232_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, la Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers est réputée s'est désistée de l'ensemble des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600426_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La commune de Les Salles du Gardon fait valoir que l’immeuble situé 1 place des Tourterelles, section cadastrée AH 220 à Les Salles du Gardon (30110) et appartenant à M. et Mme C... A... et F...
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904387_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
erreur manifeste d'appréciation quant aux risques d'inondation auxquels est exposé le centre commercial, le zonage du terrain d'assiette par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du Gardon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212437_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, la société Gascoop demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202279_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 17 avril 2025, a été présentée pour la société Gasconne Investissement immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501449_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représentant la commune de Fons-Outre-Gardon, qui a repris et développé les moyens et arguments opposés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400040_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Marie Bernardin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Nîmes métropole et la commune de Fons-Outre-Gardon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100002_20230220
20 février 2023
20 février 2023
maison d'habitation lui appartenant, la construction d'un garage attenant à cette maison et l'agrandissement de la terrasse, sur les parcelles cadastrées section AO n° 181 et 183, situées 74 chemin du Gascou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202746_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un arrêté du 4 avril 2022, la préfète du Gard a rejeté l'autorisation de défrichement présentée par la SAS Gardon immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302270_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par son mémoire du 28 août 2024 la société Ambulance, Taxi, VSL et pompes funèbres des Gardons convient du non-lieu invoqué et maintient ses demandes de frais d’instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404771_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 31 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gaidot d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2303620_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée Ambulances, Taxis, VSL et Pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche, demande
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203717_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C, - les observations de Me Gaidot, représentant Mme A, - les explications de Mme A. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500914_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par décision du 29 novembre 2024, le maire de Fons-Outre-Gardon a mis prématurément un terme à ce contrat de travail à compter du 29 décembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506565_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Louvel, - et les conclusions de Me Gaidot, représentant M. D... et Mme C..., présents. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303635_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vergne, - et les observations de Me Gaidot, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Menuiseries Bancel, devenue Bancel H, pour la création de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501631_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 17 juin 2025, la société SEP Valorisation, représentée par Me Gasdoue, demande au juge des référés, sur le fondement de
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