A H, l'agence Foncia Laon, la SCI Gaspar, Mme K U, Mme B O, par tous moyens utiles des jour et heure de la visite des immeubles prévue à l'article 1er.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, la société Tennis Montfleury, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Cannes

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre et 23 décembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

C..., représentés par Me Gaspar, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Sommières a délivré un permis de construire n° PC 30321 25

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la Métropole-Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au non-lieu à statuer, le titre en litige ayant été annulé, et au rejet

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juillet et 1er août 2022, la CINOR, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la société Myd'l, représenté par Me Gaspar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024 la commune de Bessan, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bureau

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 juillet et 1er août 2022, la CINOR, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

les mémoires en défense en date du 25 juillet 2023 de la société par actions simplifiée (SAS) Sols Méditerranée, représentée par Me Coste, et de la commune de Bessan représentée par son maire par Me Gaspar

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande la somme de 3 000 euros en application de l'article

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 février et 9 mars 2026, la CASUD, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société SBTPC SOGEA Réunion

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2021 et 11 septembre 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

2024 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (" CIRAD ") représentée par Me Goy du cabinet Enthemis et Me Gaspar

Par un mémoire en défense enregistrés le 10 décembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge