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2 résultats pour « Gaspard DEBIESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2400229_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentés par Me Gaillard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’État à leur verser une indemnité totale de 24.656 euros en réparation des préjudices subis en raison de l’abattage des arbres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511332_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ceux-ci auraient un impact suffisamment significatif, une fois les mesures de réduction et d’évitement mises en œuvre, sur ces espèces ou habitats ; par ailleurs, les travaux de débroussaillage et de déboisement

Source officielle