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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2400229_20260330
30 mars 2026
B..., représentés par Me Gaillard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’État à leur verser une indemnité totale de 24.656 euros en réparation des préjudices subis en raison de l’abattage des arbres
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511332_20250930
30 septembre 2025
ceux-ci auraient un impact suffisamment significatif, une fois les mesures de réduction et d’évitement mises en œuvre, sur ces espèces ou habitats ; par ailleurs, les travaux de débroussaillage et de déboisement