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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408001_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 21 février 2025, la société Gasparini Puits, représentée par Me Saboundji, conclut à la mise en cause de la société ART travaux publics et indique ne pas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400856_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me de La Berge et Me Gasperini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle2ème chambre
DTA_2005966_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A représenté par Me Gasparini, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros correspondant au paiement de la taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2003218_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A représenté par Me Gasparini, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros correspondant au paiement de la taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2003451_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A représenté par Me Gasparini, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros correspondant au paiement de la taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2201022_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
a rejeté sa demande tendant à ce que la collectivité diligente toute étude de nature à établir l'intensité de l'exposition à l'amiante des agents ayant travaillé sur les voiries des rues Grenette, Gasparin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202060_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, demande au tribunal, d'une part, d'annuler le permis de construire délivré le 23 septembre 2021 par le maire de la commune de Nice à la SAS EUROPROM GASPERI en vue de la construction d'un immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302918_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Gasperoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conseil départemental de la Haute-Savoie du 7 février 2023 portant rejet de son recours préalable obligatoire du 5
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202279_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 23 octobre 2021 par lequel il a délivré un permis de construire n° PC 06 088 21 S0042 à la SAS Europrom Gasperi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202045_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Une note en délibéré, présentée pour les sociétés Europrom Gasperi et Ecis études conseils investissements Ser, a été enregistrée le 2 mars 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107296_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, a été endommagé par un tir de lanceur de balle de défense effectué par des policiers se trouvant rue Gasparin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203853_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A représenté par Me Gasperoni, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise, aux fins de déterminer
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309015_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2309015/1-3 et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 21 décembre 2023, la SNC Sainte Eugénie Hôtel, représentée par Me de la Berge et Me Gasperini
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
G E et les marchés d'entreprise ont été notifiés le 25 mai 2018, le lot n° 2 " VRD " ayant été confié à la Sarl Brouchet, le lot n° 3 " fondations spéciales " à la société Gasparini Puits, le lot n° 4
Source officielleJuge unique 5
DTA_2400507_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, - les observations de Me Gasperoni substituant Me Bendjouya.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101043_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Guillaume Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Gasperoni, représentant M. et Mme C, et G, représentant la commune de Coublevie.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201583_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B ; - et les observations de Me Gasperoni substituant Me Bendjouya représentant Mme C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305803_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1665 sise 3 rue Alcide de Gasperi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305806_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1666 sise 5 rue Alcide de Gasperi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305808_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1667 sise 9 rue Alcide de Gasperi
Source officiellePage 1 sur 2
GASPÉRINI, Steven
09/06/2026
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JACKY GASPERINI
26/05/2026
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GASPERINI, Fiona
14/10/2025
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GASPERINI
18/05/2025
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GASPERINI
11/05/2025
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