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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gathelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Gathelier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601808_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Gathelier de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400805_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400951_20240203
3 février 2024
3 février 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gathelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Gathelier, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401067_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gathelier, avocate de Mme B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401068_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gathelier, avocate de Mme B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204607_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme C A, représentée par Me Gathelier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310247_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310248_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500516_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 et 20 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311565_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Gathelier, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312010_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Gathelier, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401284_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Gathelier, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405042_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Fédi, juge des référés et les observations de Me Colin substituant Me Gathelier, représentant le requérant. Le département des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311056_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407215_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B A, représenté par Me Gathelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404788_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Gathelier, représentant le requérant, et de Mme A pour le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401742_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312273_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B, représentés par Me Gathelier, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'assurer leur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203101_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022 et un mémoire complémentaire reçu le 16 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Gathelier, demande au tribunal: - l'admission
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