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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201416_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B était propriétaire, à la date d'introduction de la requête, d'une maison d'habitation située au 12 Grande Rue à Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102207_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dès lors, la commune de Charenton-le-Pont n'est pas fondée à soutenir que la requête de la société Gallis serait irrecevable de ce chef. 7.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que, par acte du 17 mars 2011, la SCI White Gate a acquis la propriété de l'ensemble immobilier situé au 27-29 boulevard Edouard Baudoin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club ont demandé au tribunal d'annuler le titre de paiement du 28 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325475_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La maire de Paris a, par un arrêté du 3 février 2025, retiré l’arrêté municipal du 11 avril 2023 attaqué délivrant le permis de construire accordé à la SCI des Gâtines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301373_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202305_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403046_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la SARL Gallis tendant à la condamnation de la commune de Ménerval à titre de provision ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502240_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 21 décembre 2023, la société Gallis a transmis sur la plateforme Chorus pro, au maître d’œuvre et au maître de l’ouvrage, son projet de décompte final.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines, représentée par sa maire en exercice, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322551_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La requête a été communiquée à la SCI des Gâtines qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903701_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Ventura Gates APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601099_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La commune de Saint-Laurent-en-Gâtines et la « communauté des gens du voyage » n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313681_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
représenté par Me Diot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2023 n° PC 075 120 22 V0021 pris par la maire de Paris autorisant la SCI des Gatines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200726_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La société White Gate est propriétaire de la parcelle cadastrée section CM n°104 située sur le territoire de la commune d'Antibes.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501052_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
secondaire située Patrouiller sur le territoire de la commune de Beugon-Thireuil en ce qu'elles ne sont pas la contrepartie d'un service rendu par la régie SITCOM de la communauté de communes du Val de Gâtine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310441_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Gatine est transmis au tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2001193_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, enregistrée le 18 mai 2020, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2019 et du 29 janvier 2020 par lesquels le centre intercommunal d'action sociale de Parthenay-Gâtine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2002083_20230825
25 août 2023
25 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge et de réduction présentées par la SNC Gaité Parkings.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408394_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, la SAS GAMI, représentée par la SELARL Lexan Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 82
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