CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

229 résultats pour « Gaudy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200132_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Compper-Gaudy d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501391_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un courriel du 14 janvier 2025, Orvitis a informé la société Gaudry BTP que son offre était rejetée et que le lot n°1 était attribué à la société AC Bâtiment.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002568_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que la demande de la SCI des Gardy du 7 février 2020 a été notifiée à la commune de Saumane-de-Vaucluse le 10 février 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301956_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune de La Gaude conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203066_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, le maire de la commune de Saint-Jeannet souhaite recueillir l'avis favorable de la commune de La Gaude, afin d'obtenir une prise en charge des frais de scolarisation par la commune de La Gaude.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300753_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

E... et Mme B..., et celles de Mme C..., représentant la commune de la Gaude. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305206_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur l’exception de non-lieu opposée par la commune de la Gaude : Si, par un arrêté du 21 décembre 2023 intervenu en cours d’instance, le maire de la Gaude a retiré l’arrêté du 24 août 2023 et ne s’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903512_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

En ce qui concerne la substitution de motifs demandée par la commune de La Gaude : 11.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005216_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un arrêté du 29 juillet 2020, le maire de la commune de La Gaude a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203614_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de la Gaude au titre des dépens et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305501_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

à la déclaration préalable pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 1 077 Vieux Chemin de Cagnes, lieu-dit " Les Vergers " ; 2°) d'enjoindre au maire de La Gaude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401903_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

par Me Izembard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune de Rouffiac-Tolosan de produire l'entier dossier de demande de permis de construire déposé par la société civile immobilière (SCI) Gaudi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600525_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Article 2 : La commune de la Gaude versera à la société Free mobile la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903973_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A était propriétaire des parcelles cadastrées section AX n°26, 27 et 28 situées sur le territoire de la commune de la Gaude.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003656_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

E et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BT n°126 située sur le territoire de La Gaude.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103419_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par suite, la commune de La Gaude ne peut utilement exciper de l'illégalité de ce texte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302383_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Metz, à la Sci de la rue Gaudrée et à M. E B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302384_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Metz, à la Sci de la rue Gaudrée et à M. E B, expert.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003161_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur les conclusions d'appel en garantie formulées par la société ENEDIS et la commune de La Gaude : 15.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904370_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un arrêté du 12 mars 2019, le maire de La Gaude lui a délivré le permis sollicité.

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →