CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403069_20240607

7 juin 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que le navire " Le Gagnette ", qui est la propriété de la société Gagnette Fishing, occupe sans droit ni titre l'emplacement n° D31C du port de Cassy, alors que

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401304_20240222

Administratif

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, la société Gagnette Fishing, représentée par Me Rouget, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502530_20260330

Administratif

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars et le 1er octobre 2025, la société civile de moyens (SCM) Blackwell-Gainet demande au tribunal la décharge de la cotisation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401592_20240307

Administratif

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la société Gagnette Fishing, prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306702_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la société Gagnette Fishing, représentée par son gérant, M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405199_20240808

Administratif

8 août 2024

A ; - les observations de Me Gagnet, représentant M. D, absent, qui indique lors de l'audience pour M. D que ce dernier entend se désister de sa requête ; - en présence de M.

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402443_20240614

Administratif

14 juin 2024

E, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407140_20250310

Administratif

10 mars 2025

Raimbault - et les observations de Me Gagnet, pour M. B. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201216_20221117

Administratif

17 novembre 2022

B A, représenté par la SCP Gaunet-Foveau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 mars 2022, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de procéder à la reconstitution

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305457_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Corinne Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2311894_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2311892_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2310740_20251007

Administratif

7 octobre 2025

D E C I D E: Article 1er : La requête de la SARL Gourbière-Gachet TP est rejetée.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2206151_20250605

Administratif

5 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Galinette est rejetée.

Source officielle

TA

Magistrat Caron

DTA_2205562_20240305

Administratif

5 mars 2024

B A, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Essonne a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402132_20240820

Administratif

20 août 2024

Par un acte, enregistré le 9 août 2024, l'EARL Gailet déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

TA

12eme chambre

DTA_2103251_20250425

Administratif

25 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Gachet ne sont pas fondés.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2201252_20250325

Administratif

25 mars 2025

B, située au lieu-dit " Les Ganettes ", 6 Les Perrières à Saint-Julien-le-Petit.

Source officielle

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310472_20240314

Administratif

14 mars 2024

B A, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour au titre des articles L. 424-9

Source officielle

TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303934_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Sauton, - et les observations de Me Caillouet-Ganet, représentant Mme B. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. - Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

199 résultats pour « Gaunet »

Annonces BODACC37 résultats