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166 résultats pour « Gauthier MOREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200980_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé F. GAUTHIER-AMEILLa présidente, Signé A-S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102392_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé F. GAUTHIER-AMEILLa présidente, Signé A-S.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217351_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Gauthier avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200178_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, signé F. GAUTHIER-AMEILLa présidente, signé A-S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100576_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001812_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé F. GAUTHIER-AMEILLa présidente, Signé A-S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201622_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101073_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé F. GAUTHIER-AMEILLa présidente, Signé A-S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300817_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201820_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, signé F. GAUTHIER-AMEILLa présidente, signé A-S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101540_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, signé F. GAUTHIER-AMEILLa présidente, signé A-S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202092_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, signé F. GAUTHIER-AMEILLa présidente, signé A-S.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215476_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une ordonnance du 11 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a ouvert une procédure juridictionnelle, en tant que de besoin, en vue de prescrire les mesures nécessaires à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2103330_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur requête de la commune de Montreuil-le-Gast, le président du tribunal administratif de Rennes a, par une ordonnance n° 2002395 du 19 juin 2020 désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202307_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101948_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, signé F. GAUTHIER-AMEILLa présidente, signé A-S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201198_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé F. GAUTHIER-AMEILLa présidente, Signé A-S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200574_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé F. GAUTHIER-AMEILLa présidente, Signé A-S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002406_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

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