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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2100011_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier 2021 et 9 décembre 2022 et un mémoire non communiqué, enregistré le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gautier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303607_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2302248-2, la société Gautier Conquet et associés, représentée par Me Christophe Cabanes de la Selarl Cabanes Neveu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204725_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la commune de Pleumeur-Gautier et par M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402566_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de la décision du 3 mai 2024 présentées par l’EARL Gautier Villers doivent être rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007668_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Gautier Logistique Cholet, représentée par Me Stierlen, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117925_20230224
24 février 2023
24 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Charlie Gautier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309814_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Les sociétés Edmond Polder et Gautier TPM demandent l'annulation de la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le maire de Serres a rejeté leur offre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415599_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GAUTIER SARLAT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415612_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GAUTIER GIRARD.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201652_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Chanut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le maire de Granville a délivré un permis de construire à la société Kub Gautier 2, ensemble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103263_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la Société des Transports Gautier (S.T.G.), représentée par la SELARL Carabin Stierlen Avocats, demande au tribunal : 1°) la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310442_20230816
16 août 2023
16 août 2023
l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a inscrit sa fille en classe de quatrième au collège Théophile Gautier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
16, section IY, située 22 Boulevard Antoine Gautier à Bordeaux appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407824_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
inscription de cette question à l'ordre du jour du conseil régional, la désaffectation des lycées dont elle est propriétaire, en tant qu'elle concerne les lycées Armand Carrel, Georges Brassens et Théophile Gautier
Source officielle2ème chambre
DTA_2100187_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Gautier-Delage, substituant Me Collet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000210_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Le Bois Gautier sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203164_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'Education nationale de Charente a décidé du retrait temporaire de Gautier
Source officielle6ème chambre
DTA_2201703_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'un salarié intérimaire mis à disposition de la société Gautier Presta Nord, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509386_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 7 rue Gautier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402745_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représentés par Me Gautier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel le maire de Pechabou a délivré à Mme E un permis de construire modificatif n° PC 03140921
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