A C un logement étudiant au sein de la résidence " Pierre Gilles de Gennes " pour la période du 1er mars 2025 au 31 août 2025.

ou Gete, née le 13 septembre 2002, remettant ainsi en cause le principe d'unité familiale dont s'était prévalue la réunifiante devant l'OFPRA. 6.

Sur la responsabilité de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire : 2.

serait reconnue, de condamner la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert à l'indemniser à hauteur de la somme 21 425,35 euros, au titre de ses débours ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert

) a rejeté la demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de la messagerie fonctionnelle au sein du GENES ; 2°) d'enjoindre au GENES de lui accorder le bénéfice d'une messagerie fonctionnelle

La procédure a été communiquée à la commune de Gennes-Val-de-Loire, qui n'a pas produit d'écritures.

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Gelles ne sont pas fondés.

Mme A possède une exploitation d'élevage équin à Boulogne sur Gesse.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gelles présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gelles présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2021, l'Établissement public foncier de la Vendée et la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine, représentés par Me Tertrais, concluent au rejet des conclusions de la requête

de la mairie de Saint-Martin-de-la-Place ; 2°) d’enjoindre à la maire de Gennes-Val-de-Loire, à titre principal, de réaffecter son poste de travail dans les locaux de la mairie de Gennes-Val-de-Loire

à la charge de la commune de Sainte-Gemme une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, adjoint technique territorial titularisé le 1er avril 2011, est affecté au service d'entretien de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Par un arrêté du 26 mars 1987, Mme A a été titularisée en qualité de secrétaire de mairie au sein de la commune de Sainte Gemme la Plaine.

La commune de Gennes-Val de Loire a été mise en demeure le 19 juin 2023 de produire des écritures dans un délai de trente jours.

La commune de Gennes-Val de Loire a été mise en demeure le 19 juin 2023 de produire des écritures dans un délai de trente jours.

3°) de mettre à la charge de la commune de Gennes-Val-de-Loire la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

G, septième candidat de la liste intitulée " Liste de Sainte-Gemmes-sur-Loire ", a été omis.

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de Gennes-Val-de-Loire sur sa demande de communication de son dossier personnel complet