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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318217_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Fernandes, représentant la société GEII Rivoli Holding.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107678_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cadres Blancs GetB.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305857_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, le " GEIQ A DOMICILE 95 " forme un recours gracieux à l'encontre de l'interprétation de la note diffusée sur le site du ministère
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413178_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gerbe, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Paris demande au juge des référés : 1°) de constater l'occupation illicite du parking situé devant l'entrée principale de l'hippodrome du Bois de Vincennes (75012 Paris), à l'angle des routes de la Gerbe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205129_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Dans ces circonstances, le requérant n'établit ainsi pas que les différentes autorisations d'urbanisme délivrées aux sociétés BetG et GetB auraient été obtenues par fraude.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2414275_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Me Gerbe pour M. B.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413880_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gerbe, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513458_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Gerbe, avocat de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2113602_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
le versement à Me Gerbe de la somme de 1 000 euros.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605652_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d’office, représentant M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500542_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Gerbe, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juin 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600591_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
la décision du 6 mars 2026 par laquelle le directeur de l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon a rejeté son recours et a confirmé la décision initiale proposée par le pré-jury du département GEII
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2209102_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Gerbe, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 600 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508324_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, l’université de Haute Alsace (UHA), représentée par la SELARL Cabinet Gerber et Me Gerber, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503321_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de réexaminer sa candidature au Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) 2 GEII, parcours Electronique et Systèmes Embarqués TP à l'université de Toulon
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210107_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représenté par Me Gerbe, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 400 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement, assortie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105876_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la SARL ADIM et par conséquent de la propriété indivise des actifs immobiliers appartenant à la SARL ADIM et, d'autre part, d'occupante " par roulement familial " des trois chalets dits " C ", " La Gerbe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001770_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
détruit alors qu'elle en est propriétaire indivis et en a la jouissance, ainsi ses conditions d'utilisation seront donc affectées ; les conditions de jouissance des chalets voisins et notamment " La Gerbe
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