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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204962_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la SARL Gerestel Rodez Nancy Est Aurillac déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512459_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le maire de Genestelle a opposé, au nom de l’Etat, un sursis à statuer à la demande de permis de construire déposée par Mme C..
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201023_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Véloxygène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole approuve le projet de travaux d'aménagement de la rue de Gentelles
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600914_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
l’Aube la suppression des mentions dans le fichier des personnes recherchées (FPR) et dans le système d’information Schengen (SIS), dans le fichier traitement automatisé des mesures d’éloignement (GESTEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2501244_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
rencontrées par certains agents dans l’accomplissement de leurs tâches mais également et surtout du caractère colérique, particulièrement exigeant et de l’attitude violente tant verbalement que gestuellement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404883_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, la modification du lot n° 2, la modification de la surface de la place commune et la mise à jour du programme des travaux du projet de lotissement comportant 7 lots sur un terrain situé 48 rue de Gestel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2203687_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
erronés en ce que les tâches et la charge de travail décrites par le docteur C sont inexactes dès lors que le docteur F occulte complètement la détérioration de son état de santé due aux contraintes gestuelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602910_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
’a assigné à résidence ; 4°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, et au préfet du Bas-Rhin, chacun en ce qui les concerne, de procéder sans délai à l’effacement des données portées au fichier GESTEL
Source officielleChambre 2
DTA_2101371_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, professeur de génie industriel et bois, exerce depuis le 1er septembre 2017 les fonctions de coordonnateur d'unité localisée pour l'inclusion scolaire au sein du lycée professionnel Louis Geisler à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201358_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'attitude gestuelle de la manifestante, certes particulièrement grossière envers un fonctionnaire de police, ne permet pas à elle seule d'établir la réalité
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2304621_20250224
24 février 2025
24 février 2025
acuité visuelle de l'œil droit à 0,4/10 et il conserve des difficultés pour lire et écrire, reconnaître les visages à un mètre, les gestes de la vie quotidienne, l'utilisation d'un téléphone, l'adresse gestuelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301943_20230202
2 février 2023
2 février 2023
soutient qu'il est originaire d'Aneho et fait état de son homosexualité, que son entourage ainsi que sa famille nourrissent des soupçons sur son orientation sexuelle du fait de son attitude, de sa gestuelle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200562_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que le faible temps d’échange avec l’expert désigné lors d’un entretien le 21 mai 2025 n’a pas permis à ce dernier de visualiser exactement les contraintes gestuelles et les manipulations de
Source officielle8ème chambre
DTA_2104381_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
intégration dans le " module respect ", toute personne détenue s'engage à " suivre les règles définies dans le règlement intérieur du module " et à éviter " tout type de violences physiques, verbales ou gestuelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204181_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
produit un certificat d'un médecin rhumatologue du 8 mars 2018 qui indique que l'origine de sa pathologie tendineuse correspond à une usure progressive de la coiffe par acromion agressif et à une gestuelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403633_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
) venus constater des dommages causés par un ours à un rucher situé à Auzat ont détecté la présence d'un ours de taille moyenne sur les lieux, qui, malgré des méthodes d'effarouchement vocales et gestuelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2101553_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
à maintenir des relations cordiales et respectueuses avec l'ensemble des professionnels, des intervenants et toutes les personnes détenues en évitant tout type de violences physiques, verbales ou gestuelles
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200004_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
duquel le requérant lui avait demandé, alors qu'il était installé dans la salle de restaurant, de prendre sa douche avant de manger ce que l'intéressé a refusé, résultait d'une agression verbale et gestuelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2402087_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il présente des intérêts dits " restreints " et une " stéréotypie " orale et gestuelle, soit des comportements et gestes répétitifs.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403598_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Olivier Gerstlé, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté pour signer la décision contestée.
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