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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207596_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
L'offre de la société Gedifer a été rejetée par une décision du 30 août 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giovannangeli, représentant la société Gelco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108097_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Chamoux-sur-Gelon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006586_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie à leur verser la somme de 11 677,60 euros en réparation des préjudices qui leur ont été causés par la réalisation de travaux de confortement des berges du Gelon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300357_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le terrain d'assiette du projet est encadré par l'allée de Gélous qui se décompose en deux branches, l'une au nord, qui longe la rue Marie Laurencin, et l'autre au sud de ce terrain.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512527_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof substituant Me B..., représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506933_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau, - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne l'OAP n°4 dit parc de Gelon : 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512526_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof substituant Me Périnaud, représentant Mme B... épouse A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602298_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603109_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les observations de Me Geldhof, substituant Me Gommeaux et représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512319_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 7 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Gommeaux représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504073_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Pernelle, conseiller ; - et les observations Me Geldhof, substituant Me Gommeaux, substituant Me Niga, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602767_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... représenté par Me Geldhof, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 mars 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308101_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... un logement de type T3, situé au 10-12 boulevard Lucien Gelot à Sevran (93270).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516599_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
auprès de la collègue avec laquelle elle formait un binôme, laquelle lui a répondu que les consignes étaient les mêmes que d’habitude ; elle a trouvé sur la table de chevet de la patiente de l’eau gélifiée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601615_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Krawczyk, magistrat désigné, - les observations de Me Geldhof substituant Me Navy, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602043_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représenté par Me Geldhof, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600625_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Navy, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentant le préfet du Nord ; - les observations de Me Geldhof, représentant M.
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