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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Gendron Energie ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300034_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303215_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la société Generim a informé le Tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401470_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
AA..., - les observations de Me Suissa pour la commune de Gendrey.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300684_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, la société Genefin Srl déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108241_20230213
13 février 2023
13 février 2023
de la société Genetin, et son assureur, la société RCD, ainsi que la société Axia France Iard, assureur de la société SABEP, également sous-traitant de la société Genetin.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513003_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l’encontre de l’ordonnance n°2511079 du 2 septembre 2025, rectifiée le 15 septembre suivant, par laquelle le juge des référés a désigné un expert aux fins d’examiner un immeuble situé 54 Allée de Genetines
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 2 mai et 8 octobre 2024, l'association 18 bis rue Génin, le syndicat des copropriétaires de la rive gauche du 18 bis rue Génin, le comité Porte de Paris, l'union des associations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102939_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Gendry service location (GSL), représentée par Me Escande, avocate, conclut à titre principal à l'incompétence
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet de réduire fortement l'ensoleillement des pavillons de l'impasse Génin et de la résidence étudiante existant rue Génin.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200405_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, à savoir sa fille et son ex-gendre, qui lui ont fait perdre le bénéfice de l'exonération. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506386_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, né le 22 mars 2005 en Algérie, de vol en réunion le 19 septembre 2022 sous l'identité de Sidhmed Gendan, né le 22 mars 2005 à Bechar (Algérie), de vol aggravé par trois circonstances sans violence le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813553_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société Gendis demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205226_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sarl Gendis est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511079_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
d'Urfé demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bien situé 54 Allée de Genetines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501055_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
- la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ; - la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux ; - la société Orange ; - la société MMA IARD, ès-qualité d'assureur de la société Génétin
Source officielle2ème chambre
DTA_2102574_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
seizième section de la Côte-d'Or a rejeté son recours gracieux, dirigé contre la décision, par laquelle cette inspectrice du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement pour motif sui generis
Source officielle2ème chambre
DTA_2102577_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la Côte-d'Or a rejeté son recours gracieux, dirigé contre la décision du 11 mai 2021, par laquelle cette inspectrice du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement pour motif sui generis
Source officielle3ème chambre
DTA_2201144_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis
Source officielle3ème chambre
DTA_2202045_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis
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