code de justice administrative, d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, l’expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre du parking du collège public Mathurin Martin situé rue des genêts

; - le risque de rupture du cordon dunaire est amplifié par cet enrochement ; - en augmentant le risque d’érosion sur ce secteur présentant une topographie arrière dunaire basse, cet enrochement génère

G... par le laboratoire de biochimie et génétique moléculaire du groupe hospitalier Cochin était conforme aux règles de l’art.

En ce qui concerne l'absence de recommandation d'un conseil génétique en début de grossesse : 7.

En ce qui concerne l'absence de recommandation d'un conseil génétique en début de grossesse : 7.

du séjour des étrangers et du droit d'asile, faute pour l'OFPRA d'avoir pris en compte sa vulnérabilité ; - la décision fixant le pays de réacheminement méconnaît l'article 33 de la convention de Genève

C B, demeurant 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°- se rendre sans délai sur les lieux litigieux situés au 141 rue de Genève à Neyron,

civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle cadastrée section AM829, n° 73, sise sur le territoire de la commune de Toulouse, boulevard de Genève

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

la demande ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation et ne prend pas en compte l’état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non refoulement et l’article 33 de la convention de Genève

Le centre hospitalier public du Cotentin expose qu'il n'est pas en possession des résultats de l'analyse génétique réalisée par le laboratoire de biologie et de génétique du cancer du centre François Baclesse

D et Mme F ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Genêts une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la non-connaissance du donneur ne permettant pas un développement psychologique et sociologique adéquat, et un préjudice matériel et médical, car elle ne pourra pas être informée en cas de maladie génétique

2022, Mme B A demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise en présence du ministre des armées afin de lister les documents ayant permis d'aboutir par des recherches génétiques

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par l’EARL Les Genêts n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

C..., requérant, - et les observations de Me Barette, pour la SCI Les Genets.

Elle soutient que l’ampleur des travaux a généré une baisse de fréquentation et une diminution du chiffre d’affaires de son entreprise.

, représentée par son gérant et domiciliée en son siège, au 23, rue Théophile Delcassé à Foix (09000) ; - Mme F A, domiciliée au 2, rue d'Albi à Foix (09000) ; - M. et Mme B et D E, domiciliés " Genat

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Sophia Les Genets n'est fondé.

aura lieu en présent de la société Cegelec Maintenance Tertiaire Sud-est, le CCAS de Bagnols-sur-Cèze, la commune de Bagnols-sur-Cèze, la société Segard et la société Atelier d'Architecture Patrice Genet