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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403990_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Patrice Genet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000007_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce dernier, assité du docteur C, spécialiste en génétique médicale, a rendu son rapport le 31 juillet 2019. Le 26 septembre 2019, la CCI a émis un avis défavorable à l'indemnisation des parents de I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce dernier, assité du docteur C, spécialiste en génétique médicale, a rendu son rapport le 31 juillet 2019. Le 26 septembre 2019, la CCI a émis un avis défavorable à l'indemnisation des parents de I.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328173_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Toutefois lors de la campagne pour les élections provinciales de mars 2023, elle aurait apporté son soutien au CCC, le parti d'opposition tout en restant membre du parti au pouvoir.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011980_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par conséquent, le contentieux n'est pas lié à l'égard de ce fait générateur et, compte tenu de ce qui a été dit au point 5, les conclusions tendant à ce que la responsabilité du CCAS de Saint-Etienne-du-Bois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405676_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

le CCAS des Herbiers a rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au président du CCAS des Herbiers de produire une délibération portant sur une nouvelle organisation du temps de travail pour les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200151_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Il doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la CCI de Corse, venant aux droits de la CCI de la Haute-Corse, de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait, notamment,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105482_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par courriel adressé au CCAS du 10 juin 2021, le conseil de la requérante a sollicité la même indemnisation, pour les mêmes fautes. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602753_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

en compte ; -la décision est entachée d’une violation des articles 3 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et 33 de la Convention de Genève

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301969_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

le CCAS de Dax à lui verser une somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral subi ; 10°) de mettre à la charge du CCAS de Dax une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403128_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101221_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101209_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101210_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101211_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101212_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101213_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101215_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

Source officielle

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