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4 résultats pour « Geoffroy Andre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2300819_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme André, première conseillère ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique ; - les observations de Me Geffroy, substituant

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TA

1ère chambre

DTA_2301004_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C... a été affecté respectivement au lycée Sarda Garriga, au lycée Paul Moreau et au lycée Geoffroy sans que lui soient confié un nombre suffisant d’heures d’enseignement, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101674_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

(Conseil d’Etat, 11 février 2025, n°483654, Sociétés Groupe 6, Geoffrey Setan et M. B...). Il résulte de l’instruction qu’une somme de 603,90 euros a été versée par M. D... et Mme H...

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302180_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Geoffrey Tondu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle