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6 résultats pour « Georges HOLLEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301435_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B et ne concerne pas personnellement la SARL CFPC Georges Hoareau qui n'a pas d'intérêt à agir à son encontre, quand bien même la décision attaquée impacterait ladite société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500833_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Toutefois, la société CFPC Georges Hoareau ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations, celle-ci bénéficiant d'un agrément renouvelable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201452_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société CFPC Georges Hoareau est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300258_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Sur l'exception d'incompétence opposée en défense par le centre de formation Georges Hoareau : 3.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212510_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la société Hôtel Georges V, représenté par Me Daivo-Hoarau, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403730_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 3 janvier 2020, les intéressés ont sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour en qualité de parents d’un enfant malade né le 7 avril 2018 en Géorgie.

Source officielle