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3 résultats pour « Georges LEOPOLD »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201288_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Le département de Meurthe-et-Moselle a confié le marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de restructuration du collège Georges Chepfer, à Villers-lès-Nancy, à la société Plan Libre.

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TA

9ème chambre

DTA_2302001_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Les documents médicaux produits à l'instance, notamment des certificats de praticiens de l'hôpital Léopold Bellan et de l'hôpital européen Georges-Pompidou, font état, certes, d'une scoliose " sévère "

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108557_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

les requérants soutiennent qu'un véhicule de secours incendie ne pourrait pas y circuler, ou stationner à proximité du projet, deux bornes incendie se trouvent toutefois proches de ce dernier, place Léopold

Source officielle