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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404115_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Cette méthode prévoit également l’application de plus-values de 10 à 20 % en cas de gestation, de plus-values liées au cheptel d’appartenance en fonction des qualités génétiques du troupeau, aux engagements
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307765_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'asile ; le traitement médicamenteux dont elle a besoin n'est pas disponible dans son pays ; son état de santé nécessite aussi une hémodialyse une fois par semaine, une surveillance constante, des gestes
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300274_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le centre hospitalier public du Cotentin expose qu'il n'est pas en possession des résultats de l'analyse génétique réalisée par le laboratoire de biologie et de génétique du cancer du centre François Baclesse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301347_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D et Mme F ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Genêts une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203058_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle souffre par ailleurs d'une amyotrophie spinale de type III, maladie génétique rare invalidante à aggravation motrice progressive, qui la contraint à se déplacer en fauteuil roulant électrique, et
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218702_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
handicapante, et qu'elle est prise en charge financièrement depuis plusieurs années par sa fille française, Mme A, chez qui elle vit depuis son arrivée en France et qui s'occupe d'elle dans tous les gestes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215030_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2022, Mme B A demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise en présence du ministre des armées afin de lister les documents ayant permis d'aboutir par des recherches génétiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301927_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par l’EARL Les Genêts n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308026_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., requérant, - et les observations de Me Barette, pour la SCI Les Genets.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004006_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Sophia Les Genets n'est fondé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208423_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il était alors en attente d'une transplantation cardiaque et plusieurs médecins attestaient de la nécessité pour lui d'être accompagné de sa femme pour les gestes du quotidien.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101302_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le 23 avril 2021, la maire de la commune de Genêts lui a délivré un certificat de permis tacite. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202460_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022 à 18 heures 01, la commune de Genêts conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105763_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme A B occupe un emploi d'agent des services hospitalier qualifié à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105894_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme A B occupe un emploi d'adjoint administratif principal à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402614_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
présentées à titre principal par le requérant, a annulé la décision implicite par laquelle le centre hospitalier public du Cotentin a rejeté sa demande tendant à la communication d'un résultat d'analyse génétique
Source officielle2ème chambre
DTA_2201103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
" biologie et génétique moléculaire ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207068_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme A possède une exploitation d'élevage équin à Boulogne sur Gesse.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202118_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à l'occupation de la parcelle cadastrée D n° 175, ou subsidiairement de résilier la convention d'occupation du domaine publique ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Genêts une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304800_20230821
21 août 2023
21 août 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 11 août 2023, la commune de Rencurel, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la SCI Les Genêts
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