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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501710_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Gharbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504953_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représentée par Me Gharbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de débloquer son espace
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503331_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D A, représenté par Me Gharbi, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100683_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, Mme A D épouse C (ci-après Mme C), représentée par Me Gharbi, doit être regardée demandant au tribunal : 1) d'annuler pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101847_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2021, Mme B A, représentée par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202054_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2022, 18 juillet 2022, le 16 novembre 2022 et le 17 novembre 2022, la société Sam'assit, représentée par Me Gharbi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300282_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D B, représenté par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305132_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B représentée par Me Gharbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602267_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2504506_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012172_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 11 mars 2020 du préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2304898_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ghalmi. 10. Dans les circonstances de l'espèce, eu égard à la nature des faits ainsi reprochés à M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Gharbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2322306_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Gharbi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays dont il a la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601935_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Gharbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’ordonnance du 7 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507150_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gharsa, ressortissant tunisien né le 26 août 1996 à Tunis (Tunisie), déclare être entré en France en 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505611_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, Me Gherib, représentant de M. A..., informe le tribunal que son client est décédé le 11 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105222_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ali Gherbi, représenté par Me Rotolo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit d'enjoindre au rectorat de produire sans délai le tableau de mutation des conseillers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509330_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C B, représenté par Me Gherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) prononcer la suspension des effets de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513024_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C A, représenté par Me Gharbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à la rectification
Source officiellePage 1 sur 36
GHARBI, Abdelkader
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
24/07/2026
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Gharbi, Mourad, Gharbi (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les
22/07/2026
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Gharbi, Kahina
16/07/2026
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Gharbi, Mohamed, Ouail, Raouf
14/07/2026
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MESMOUDI, Amel, Yassmine, EL GHARBI
09/07/2026
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