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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304451_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, l'Association pour le mieux-être et l'accompagnement des isolés (AMLI), représentée par Me Ghemari, avocate, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205683_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société Gherardi Construction, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et Sud Alsace, représenté par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Edeis et son assureur SMA SA, Gherardi
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903469_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A C est fondé à appeler en garantie la société Edeis, qui a sous-traité la mission OPC, et la société Gherardi, responsable du retard.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903238_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A C est fondé à appeler en garantie la société Edeis, qui a sous-traité la mission OPC, et la société Gherardi, responsable du retard.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904740_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ainsi que les appels en garantie formés à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés société Stallini, Gherardi
Source officielle2ème Chambre
DTA_1808250_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B est fondé à appeler en garantie la société Edeis, en charge de la mission OPC, sous-traitée à Artelia, ainsi que les sociétés Gherardi et Axima Concept.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104225_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A D et Mme B D, représentés par Me Gherardi, demandent au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505255_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Clément ; - les observations de Me Ghezali substituant Me Naili pour le requérant qui a repris les moyens et les conclusions de la requête ; elle souligne la précarité du requérant justifiant de l'urgence
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118413_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
procédé à tort par extrapolation des données en sa possession sur les montants des avoirs en 2006 et 2007 pour établir l'imposition sur la période postérieure, ces avoirs ayant été détournés par Joseph Ghebali
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118377_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
procédé à tort par extrapolation des données en sa possession sur les montants des avoirs en 2006 et 2007 pour établir l'imposition sur la période postérieure, ces avoirs ayant été détournés par Joseph Ghebali
Source officielle7ème chambre
DTA_2010666_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Ghebali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le maire de Saint-Maurice a délivré à la société SFT un permis d'aménager portant division foncière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311240_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 27 mai 1957 à El Ghomri (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406402_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - les observation de Me Gheddari, substituant Me Airiau, représentant Mme D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112764_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C B, représentés par Me Ghebali, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° 93064 20 B0052 du 20 avril 2021 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois a autorisé M.
Source officielleTALHI GHEMARI, Lyad, Nacime
16/01/2026
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GHEMARI, Mohammed
16/01/2026
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BOUTTIER, Charlotte, GHEMARI
26/12/2025
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GHEMARI, Mohamed, Sabeur
21/10/2025
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Ghemari, Zakaria
05/09/2025
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