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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400792_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Panighel, - les observations de Me Ghianama Mouelet, qui reprend le contenu de ses écritures ; - et les observations de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302545_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ghiamama Mouelet, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302556_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrate désignée, - et les observations de Me Ghiamama Mouelet représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300350_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la présidente du département des Pyrénées-Orientales a refusé de prendre en charge
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205788_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, magistrate désignée, - les observations de Me Serano substituant Me Ghiamama Mouelet, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304880_20230825
25 août 2023
25 août 2023
D A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301933_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204597_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B D, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508201_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503151_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrat désigné, - les observations de Me Ghiamama Mouelet représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300086_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F D, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300171_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Ghiamama Mouelet, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300092_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C ; - les observations de Me Ghiamama Mouelet, représentant M. E assisté de M. F, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400174_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601774_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406538_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2204185_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-192 du 22 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601475_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508369_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellePage 1 sur 7