Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503690_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'aucune autre procédure pénale ; - il justifie de son insertion dans la société française par le travail puisqu'il était titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis 2021 au sein de la société Ghost
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, qui soutient sans le démontrer occuper un emploi de chauffeur routier pour la société Ghoste Transport Logistique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503453_20260205
5 février 2026
5 février 2026
., qui indique avoir placé sur le territoire le centre de ses intérêts personnel et professionnel, se prévaut de la signature, le 17 septembre 2024, d’un contrat à durée indéterminée avec la société Ghost
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201163_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
rapporteure, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique : - les observations de Me Léger substituant Me Cazelles, représentant la société 3M France ; - et les observations de Me Ghosh
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505947_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C n'a pu de ce fait renouveler sa carte de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur et a été licencié de son emploi de chauffeur routier auprès de la société " Ghost Transport Logistique " de
Source officielle