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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2208472_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par la présente requête, la société Paul Giguet demande la reprise des relations contractuelles et l’indemnisation de son préjudice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100295_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société Paul Giguet exploite une installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois à Ugine autorisée par arrêté du 28 octobre 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309045_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représentés par la société d'avocats Buravan-Desmettre-Giguet-Faupin, agissant par Me Giguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler tous les effets et l'exécution de la décision du 12 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307240_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023 la commune de Saint Remy de Provence, représentée par Me Giguet, demande au juge des référés d'enjoindre aux occupants sans droit
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205122_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'été 2020 la communauté d'Evreux Portes de Normandie a réalisé des travaux d'aménagement d'un trottoir bitumé afin d'améliorer les conditions de desserte de l'arrêt de bus scolaires dénommé " Le Bois Giguet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305779_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Gilette conclut à ce que le tribunal : - homologue le protocole d'accord régularisé entre la commune de Gilette, la Sarl Project Ingénierie Conseil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405055_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Giret ne siège plus. Par la présente requête, M. Giret demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508515_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507002_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : le premier concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux personnels féminins et le second concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402794_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La requête de la commune de Givet a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303145_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la SARL Groupe Ginet demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508712_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505833_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601969_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504946_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200567_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il fait valoir que : - les dommages dont se prévalent les sociétés requérantes ne sont pas la conséquence directe de la manifestation des " gilets jaunes " ; - les sommes demandées ne correspondent
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2105371_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le droit de Mme Ginette Verstichel à l'aide sociale à l'hébergement : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110426_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Or, il ne résulte pas de l’instruction que la manifestation des Gilets jaunes du 16 février se soit déroulée aux abords immédiats de l’agence.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301687_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Médeau, demande au juge de référés : 1°) d'ordonner à la commune de Givet sa réintégration dans son emploi initial ou dans un emploi équivalent possédant les mêmes conditions essentielles
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