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30 résultats pour « Gilbert BOUZEREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202261_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat Hecht

DTA_2404941_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400642_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Gilbert MGF a transféré son siège à Piton Saint-Leu ; - l’entreprise A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209335_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - et les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Hecht

DTA_2403148_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2405479_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Régulièrement averties du jour de l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 à 10 heures, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307733_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me de Sacy, substituant Me Pontier, représentant M. G, et les observations de Mme A, pour la commune de Décines-Charpieu.

Source officielle
TA

Magistrat Hecht

DTA_2403971_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308609_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, suppléant Me Bescou, pour M. E. Considérant ce qui suit : Sur l'ensemble des décisions attaquées : 1.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2503543_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ; d’enjoindre au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508739_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207177_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 7 octobre 2022 à 10 heures 30 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304788_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gilbertas, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400158_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, –les observations de Me Saumet, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301710_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403371_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Maitre

DTA_2309497_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 11 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404303_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412442_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B D C, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207738_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Au cours de l'audience qui s'est tenue le 7 novembre 2022, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourcabie, représentant la société

Source officielle

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