Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers 96/144 heures
DTA_2400605_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Thèvenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2400603_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Thèvenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308288_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - les observations de Me Pivetta
Source officielle1ère chambre
DTA_2008876_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Thevenet, pour Mme C, et de Me Jounier pour la commune de Grézieu-la-Varenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300335_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet,
Source officielle