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9 résultats pour « Gilbert UGO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303680_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Gilbert Ugo, expose que par délibération du 3 juillet 2019, elle a transféré à la CASA la compétence obligatoire

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TA

1ère chambre

DTA_2301871_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

, UG4, UG5, UG7 et UG8 du PLUiH du Pays de Gex ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110078_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UG6 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UG9 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103983_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En dernier lieu, aux termes de l'article UG3 du plan local d'urbanisme de la commune de Thoiry relatif à la mixité sociale et fonctionnelle : " Dans la commune de Thoiry : Secteur UGd : Les constructions

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TA

1ère chambre

DTA_2300003_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

respecte pas les exigences de l'article UG 5 du même règlement en ce qui concerne la performance énergétique ; - le projet ne respecte pas les exigences de l'article UG 9 du même règlement en ce qui

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TA

1ère chambre

DTA_2302704_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206777_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : I) Par une requête n°2206777 enregistrée le 4 août 2022, Mme B E, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302934_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

En cinquième lieu, aux termes du préambule du règlement de la zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) du Pays de Gex : " UGm (Général maîtrisée) : Il

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TA

1ère chambre

DTA_2202097_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

la voirie interne, méconnaît l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté, qui accorde le permis de construire sous réserve du respect d'une prescription de " respecter l'article UG9

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