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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2508599_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400453_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le rapport de Mme Gosselin, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience tenue le 31 janvier 2024 à 9h30 en présence de Mme Gilbert, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402904_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

K H et Mme G D, du syndicat de copropriété Gilbert Immobilier, de M. et Mme L et F C et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403928_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces complémentaires enregistrés les 22 avril et 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309579_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience tenue le 6 décembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Gilbert, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300715_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

Au cours de l'audience publique du 27 janvier 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - Mme C a lu son rapport ; - et entendu M. A B qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505707_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505710_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506614_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405598_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401821_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un acte enregistré le 22 août 2025, la commune de Sartilly-Baie-Bocage déclare se désister de ses conclusions dirigées contre la société Gilbert Frères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401001_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006318_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Gilbert Sports doivent être rejetées. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206948_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301070_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique du 23 février 2023 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, le rapport de Mme Boukheloua, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510071_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

l’Etat le versement à Me Gilbert d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203945_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : La société Gilbert Constructions Bois et la société SATB sont mises dans la cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601818_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

l’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2203293_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

La société Gilbert Coullier Productions demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304271_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

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