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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509447_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Guillaume pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510218_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de lui attribuer ce diplôme à l'issue de sa formation au sein de l'IFSI du Centre hospitalier du Forez.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406254_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à un diplôme de niveau inférieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502711_20260209
9 février 2026
9 février 2026
° Le diplôme de licence professionnelle ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510288_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision du jury du diplôme de master 2 " Métiers de
Source officielle3ème chambre
DTA_2402017_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il soutient que les études poursuivies en vue de l'obtention de son diplôme universitaire lui ouvrent droit à une bourse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310388_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme A a présenté une demande tendant à ce que le diplôme d'ingénieur de l'Ecole centrale de Lyon lui soit délivré par la validation des acquis de l'expérience professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour ne pas lui délivrer le diplôme de master, le jury s'est fondé sur la circonstance que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408375_20250825
25 août 2025
25 août 2025
21 août 2024, Mme A B saisit le tribunal de la décision du recteur de l'académie de Lyon du 12 juillet 2024 portant rejet de sa demande tendant au réexamen de sa situation en vue de la délivrance du Diplôme
Source officielle8ème chambre
DTA_2203422_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle soutient que : - la commission n'a pas pris en compte l'ensemble de ses diplômes, en particulier son diplôme d'études universitaires générales en musicologie ; - ses diplômes et son expérience
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508863_20250821
21 août 2025
21 août 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B saisit le tribunal de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme
Source officielle8ème chambre
DTA_2302106_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, la préfète du Rhône s'est fondée sur la circonstance que celui-ci ne justifiait pas être titulaire d'un diplôme au moins équivalent au grade de master.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401627_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
et Mme B D saisissent le tribunal de la délibération du jury du baccalauréat, révélée par le relevé de notes établi le 22 septembre 2023 par le recteur de l'académie de Lyon, refusant d'attribuer ce diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602338_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
2024 portant refus de lui attribuer ce diplôme par la voie de la validation des acquis de l’expérience et d’enjoindre à cette université de lui délivrer ce diplôme dans le délai d’un mois, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602115_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
saisit le tribunal d’une demande de réexamen des notes qui lui ont été attribuées au titre de l’UE5 (Management des systèmes d’information) et de l’UE7 (Mémoire) dans le cadre des épreuves menant au Diplôme
Source officielle3ème chambre
DTA_2309292_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master () peut saisir le recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence en vue de la mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2404863_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master () peut saisir le recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence en vue de la mise
Source officielle8ème chambre
DTA_2305641_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
en 2020, d'un diplôme d'études en langue française en 2021 ainsi que d'un diplôme approfondi de langue française en 2022, fait valoir que l'interruption de sa première année de master de Sciences du langage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501406_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B A conteste la délibération du 22 novembre 2024 refusant de lui attribuer le diplôme d'Etat d'assistant de service social
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511314_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... saisit le tribunal de la décision du jury du diplôme du Brevet de technicien supérieur (Spécialité collaborateur juriste notarial) de ne pas la déclarer admise à l’issue des épreuves de la session
Source officiellePage 1 sur 11