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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305570_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gille, juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310086_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Vray pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110112_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204950_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Gille, juge des référés, - et les observations de Me Salen pour M. C, ainsi que celles de Mme B pour le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109034_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Gille, - et les conclusions de Mme Reniez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200363_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de Me Galifi pour l'Hôpital du Gier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401031_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gille, - et les observations de Me Stadler pour Mme B. Une note en délibéré a été produite pour Mme B le 13 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304265_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Schiltz pour Mme A, ainsi que celles de Me Denis pour la commune de Simandres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206333_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Adja Oke pour M. A, ainsi que celles de Me Rey pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402305_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Hakes pour M. B, ainsi que celles de Me Litzler pour la Métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201121_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206459_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Allala pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202204_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201870_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200139_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Gille, - et les conclusions de Mme Reniez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206774_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Hassid pour M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400336_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Neple pour Mme B, ainsi que celles de Me Ducher pour le centre communal d'action sociale de Saint-Fons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402302_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Gille, juge des référés ; - et les observations de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509567_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Bourokba pour la société Abforma. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310436_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Gille, juge des référés, - et les observations de Me Parisi pour M. A, ainsi que celles de Me Rey pour le SDMIS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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