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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208569_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le projet de la société Gilles Trignat Résidences se situe en zone de risque Bv, correspondant à des versants à formation potentielle de ravines et supportant des écoulements d’eau plus ou moins boueuse
Source officielle8ème chambre
DTA_2203556_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, F-X.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204727_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
qu'elle indique avoir exposés en vue de faire valoir ses droits ainsi que du préjudice moral qu'elle dit avoir subi et qu'elle impute au retard pris par la commune pour faire droit à sa demande en lui versant
Source officielle3ème chambre
DTA_2101039_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La fin de non-recevoir, opposée en défense par la commune de Saint-Gilles, doit donc être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404486_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
administrative, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Loire de prolonger le délai d'instruction de sa demande de titre de séjour et de faire toutes diligences afin qu'il puisse compléter son dossier en y versant
Source officielle3ème chambre
DTA_2307404_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302484_20240819
19 août 2024
19 août 2024
permanent au sein des administrations mentionnées aux articles L. 1 et L. 2 du code général de la fonction publique fait l'objet sans délai, d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois versants
Source officielle8ème chambre
DTA_2203868_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme B pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104658_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme A pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203881_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme A pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104559_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104560_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104561_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104562_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104563_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme A pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104564_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme B pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104565_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104566_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme de Mecquenem, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
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