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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308386_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Gillioen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle3ème chambre
DTA_2201729_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
rue Henri Cornet à l’arrière de l’école Roger Judenne, laquelle se situe au 27 Grande Rue à Prunay-le-Gillon.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202799_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les conclusions de la commune de Prunay-le-Gillon et de la société Colas centre ouest tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 4.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505370_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gillioen de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206490_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Gillioen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306801_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205142_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022, Mme Monteiro, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Muscillo, substituant Me Gillioen, avocat, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404079_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Gillioen, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406160_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 13 juin 2024, par laquelle la présidente de la communauté d’agglomération Grand Annecy les a exclus de l'aire d'accueil de Gillon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405931_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410097_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
I C, Mme I O, ainsi que de tous occupants de leur chef sans droit ni titre des plateaux A et B de l'aire de Gillon située 300 impasse des Sapins à 74330 Épagny Metz-Tessy ainsi que l'évacuation des véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101212_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la Société Leya, représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'accès à son compte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600095_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Gillioen, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509390_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... épouse A..., représentée par Me Gillioen, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412342_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gillioen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301714_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur, C D, représenté par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2302797_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, complétée d'un mémoire présenté le 10 avril 2023 par Me Gillioen, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603340_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Gillioen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501340_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Gillioen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309307_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Gillioen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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