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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401099_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par la présente requête, la SARL Girard et la SCI OCVA demandent au tribunal de condamner la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis à verser à la SARL GIRARD une somme de 201 913, 19 euros et à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903165_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Cette décision a été portée à la connaissance de la société Girard le 8 juin 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210888_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

été absorbée par la société Girard, pour une durée de 24 mois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301713_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

février 2023 par lequel le maire de la commune de Noues-de-Sienne a, d’une part, retiré l’arrêté qui a initialement refusé à M. et Mme A... un permis de construire un garage sur un terrain situé à La Girardière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402979_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Girard ne pourra qu'être rejetée, selon la procédure de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Girard est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1907654_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2019 et 25 août 2020, la société Girard Hervouet, représentée par Me Guyard, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302974_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 août 2023, 21 novembre 2023, 17 décembre 2023, 17 avril 2024 et 16 mai 2024, Mme B Girard, ayant pour avocat Me Tournier-Barnier

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2308389_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Girard ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201632_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Présaille a rejeté sa demande d'attribution de biens de 15 hectares de la section de Charbadeuil, Chaulet, Girard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428582_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GIRARD demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401113_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par la présente requête, Mme Girard-Humbert doit être regardée comme demandant l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400780_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 20 octobre 2023, la région Nouvelle-Aquitaine a mis en demeure la société Girard et la société Fauvel Fouché de remédier aux désordres.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301640_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305201_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Frésard, substituant Me Benoit-Grandière représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428344_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GIRARD demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402716_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Girard déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300851_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Girard est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505129_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505134_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505643_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

E A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°

Source officielle

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