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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312658_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a verbalement refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400273_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Aléria a confirmé le permis d'aménager tacite, né du silence gardé sur la demande présentée par la SAS Groupe Giudicelli
Source officielle2ème chambre
DTA_2213380_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la charge de l'Etat le versement à Me Giudicelli-Jahn de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204408_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C J, Mme L J, représentés par Me Giudicelli, et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433542_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509024_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434485_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524515_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203184_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la SAS Gambetta Promotion représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307726_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C E B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler les décisions du 15 septembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501945_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du bâtonnier du barreau d'Avignon refusant d'instruire sa demande de plainte disciplinaire à l'encontre de Me Pierre-François Giudicelli, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307046_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a mis en demeure, ainsi que M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305614_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301097_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A, assisté par Me Giudecelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302985_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes, décisions, recours juridictionnels et saisines juridictionnelles, notamment en matière de police des étrangers
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215200_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
H D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2022, notifiée le jour même à 15h10, par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2101278_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B, représentés par la SELARL Cabinet Giudicelli, tendant à la condamnation solidaire du département de Vaucluse et du syndicat d'énergie vauclusien à réparer les préjudices subis sur leur propriété le
Source officielle8ème chambre
DTA_2111691_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222753_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522241_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Giudicelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 novembre 2025
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