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1 résultats pour « Giuseppe GUIDARA Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1906184_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le plan local d'urbanisme classe en secteur Nmp et 1Uap l'estran et le secteur terrestre de la Normandelière, en vue de la réalisation d'un pôle de loisirs artificialisé de la Normandelière en mettant

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