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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302277_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302278_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302280_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302281_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101824_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Un mémoire a été enregistré pour la SCI des Arts Goulets le 31 janvier 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201296_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D sont chacun propriétaires d'un terrain situé rue du Goulet, sur lesquels sont implantées leurs maisons d'habitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305610_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la commune d'Aubervilliers a accordé un permis de construire à la société civile de construction-vente (SCCV) Aubervilliers 27-29 rue du Goulet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ecocup de 30 cl, 55 cl de bière par gobelet de 60 cl, et a retenu la même clé de répartition des ventes de gobelets, soit 32 % de ventes de « demis » et 68 % de ventes de « pintes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303782_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
retenue pour déterminer les volumes de bière servis doit être fixée dans le cadre de la méthode de reconstitution à 32,5 cl au minimum pour les gobelets 30 et 57 cl pour les gobelets 60, au lieu de respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303536_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A a exercé un recours gracieux contre le permis de construire délivré le 27 octobre 2022 à la SCCV Aubervilliers 27-29 rue de Goulet.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500467_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Goulet-Ely, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402872_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C conteste une décision du maire de la commune de Mont-Lozère et Goulet délivrant à la SELARL Cabinet D représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501235_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a rejeté son recours hiérarchique du 2 juin 2025 tendant à l'annulation du refus de mutation au collège Marcel Goulette
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2533399_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Goulet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501572_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goulet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105452_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
mémoire en réplique, enregistré le 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 84 rue Bernard du Bois à Marseille (13001), pris en la personne de son syndic, représenté par Me Goulet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200245_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, l'association Reims santé au travail, représentée par Me Goblet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200246_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, l'association Reims santé au travail, représentée par Me Goblet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201250_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Golbey ; 3°) de condamner la commune de Golbey à lui verser la somme de 2 530 euros en réparation du préjudice économique ; A titre subsidiaire : Si la reprise des relations contractuelles était
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533626_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. ; - les observations de Me Goulet, avocat commis d’office représentant M.
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