CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Godier Ccc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Les sociétés " Architecture JP Gomis " et " 3A Architectes " soutiennent que : - la demande formulée par la CCI est irrecevable dès lors qu'une habilitation pour agir en justice n'est pas produite ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur les conclusions tendant à la condamnation solidaire ou in solidum des sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP Gomis, 3A architectes et bureau Veritas : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301389_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chauray (Deux-Sèvres) s’est opposé à leur déclaration préalable au titre de la division parcellaire du terrain cadastré AY n°69 situé rue de Godin

Source officielle