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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406459_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B ; - et les observations de Me Goemine, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209616_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de l'État le versement à Me Goeminne de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402229_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Goeminne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301890_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La mesure d'expertise demandée par le groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) Goemere, qui vise à déterminer l'origine des désordres frappant le bien dont il est propriétaire à proximité immédiate
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200948_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... demande au tribunal d’annuler ces décisions en tant qu’elle ne l’autorise pas à pêcher le goémon dans la zone 5 (Ile de Molène).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200961_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D... demande au tribunal d’annuler ces décisions en tant qu’elle ne l’autorise pas à pêcher le goémon dans la zone 5 (Ile de Molène).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300759_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, représenté par Me Goeminne, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305271_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B, représenté par Me Goeminne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100113_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, Mme B E épouse D, représentée par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302678_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Aurélie Goéminne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 mars 2023
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100854_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Gourmelon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Goeminne, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300671_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100858_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
délibération n° 2018-053 " Algues-CRPMEM B " du 31 août 2018 et sur la délibération n° 2018-047 " Algues-CRPMEM A " du 9 juillet 2018 fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des goémons
Source officielle12eme chambre
DTA_2208220_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B D, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
Source officielle6ème chambre
DTA_2306292_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D B, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501970_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Lille pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601565_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Goeminne, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 8 janvier 2026
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306713_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, représenté par Me Goeminne, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209171_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
E C, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 27 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit
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