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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2508688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Google Ireland Limited sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505387_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
En l'espèce, le présent recours a été introduit par la société Google Ireland Limited, immatriculée en Irlande et dont le siège social est situé à Dublin, Irlande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505388_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
En l'espèce, le présent recours a été introduit par la société Google Ireland Limited, immatriculée en Irlande et dont le siège social est situé à Dublin, Irlande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505389_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
En l'espèce, le présent recours a été introduit par la société Google Ireland Limited, immatriculée en Irlande et dont le siège social est situé à Dublin, Irlande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505390_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
En l'espèce, le présent recours a été introduit par la société Google Ireland Limited, immatriculée en Irlande et dont le siège social est situé à Dublin, Irlande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505391_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
En l'espèce, le présent recours a été introduit par la société Google Ireland Limited, immatriculée en Irlande et dont le siège social est situé à Dublin, Irlande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505392_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
En l'espèce, le présent recours a été introduit par la société Google Ireland Limited, immatriculée en Irlande et dont le siège social est situé à Dublin, Irlande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505393_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
En l'espèce, le présent recours a été introduit par la société Google Ireland Limited, immatriculée en Irlande et dont le siège social est situé à Dublin, Irlande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505394_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
En l'espèce, le présent recours a été introduit par la société Google Ireland Limited, immatriculée en Irlande et dont le siège social est situé à Dublin, Irlande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505395_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
En l'espèce, le présent recours a été introduit par la société Google Ireland Limited, immatriculée en Irlande et dont le siège social est situé à Dublin, Irlande.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308624_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
9 octobre 2023 du président de la région Auvergne - Rhône-Alpes rejetant sa demande d'aide au transport hebdomadaire pour son enfant et une capture d'écran d'un trajet en voiture extraite du site " Google
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307937_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Google a proposé aux soumissionnaires du marché, quel que soit leur statut de partenariat, une marge de 10 % et un taux de remise de 15 % sur les services Google Cloud Platform que la société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515642_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
notamment de sa vulnérabilité ; - la décision est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle n’a pas été accompagnée d’un interprète en langue des signes et que l’administration a eu recours à Google
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502501_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
mission de sélectionner la maîtrise d'œuvre ; cette commission a également été réunie pour examiner les offres relatives aux 7 premiers lots de travaux ; il a reçu le 12 mai 2025 à 17h30 une invitation " google
Source officielleJuge unique 4
DTA_1902938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, il résulte de la capture d'écran du site Google Maps produite par l'administration que cette distance n'est que de 750 mètres pour les piétons.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215464_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D n'a pas cessé de remplir le logiciel Pronote au lieu de Google Education, ce qui justifie que Mme A ait rédigé son rapport sur la base de cet outil ; M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208098_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que s'agissant de deux factures Fgs conseil et Google cloud France portant sur un montant de taxe sur la valeur ajoutée de 351,92 et 7,11 euros, l'administration fiscale en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602713_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme n’étant pas applicable aux certificats de péremption ; la déclaration d’ouverture de chantier du 30 avril 2023 n’a jamais été reçue en mairie ; les vues Google
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303055_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
illégalité externe, qui fait obstacle à ce qu’elle puisse invoquer la péremption du permis initial ; - il convient d’écarter des débats les photos satellitaires prises par un drone et publiées sur google
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301488_20230222
22 février 2023
22 février 2023
est un acte authentique ayant force probante et les données qui y sont constatées, justifiant d'une fréquentation minimale supérieure à celle fixée par le décret n°2019-1216, ne proviennent pas de " Google
Source officiellePage 1 sur 21