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16 résultats pour « Goinguene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2403591_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Goinguene, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505766_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Jean Goasguen & Fils demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2025 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500174_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Goinguene, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304574_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Goinguene, pour Mme A et M. F, - et les observations de Mme C pour la rectrice de l'académie de Bordeaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106591_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys ; - les conclusions de Me Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goinguéné, substituant Me Laplagne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400645_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

G C, représenté par Me Goinguene, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024, par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301386_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Goinguéné, représentant Mme A, qui confirme ses écritures et qui soutient, en outre, que : - la mesure a été prise trop rapidement, sans prudence

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2400998_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A, représenté par Me Goinguene, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, et l'a interdit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502640_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Goinguene, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104420_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Goinguene substituant Me Laplagne, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2402808_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A B, représenté par Me Goinguene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104068_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Goinguené, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302439_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goinguene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203682_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

- et les observations de Me Goinguene, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201031_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys, rapporteure ; - les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goinguene, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104224_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gouinguène, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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