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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2216402_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aziz Goummas, ressortissant marocain.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404895_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A et Goma Nzoussy, en présence de M. B A, qui prend la parole, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107508_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'identité de l'intéressé ne pouvait pas être établie avec certitude dès lors que les actes de naissances produits, qui ont été gommés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402477_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un acte enregistré le 6 février 2025, la SAS Gogaille et la SAS Goma déclarent se désister de leur requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518103_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, qu'en 2015, elle est victime de graves sévices à Goma, que de ce fait et en raison de l'insécurité générale prévalant dans la ville, elle quitte Goma et part s'établir à Lubumbashi, dans la région du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509172_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goma Mackoundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Goma Mackoundi la somme de 1 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400796_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ouverte à la circulation publique au sens de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme ; - le transfert de la plateforme de retournement de 226 m², située sur leur parcelle, à l’extrémité du chemin Goma
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508555_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Maltraitée, elle aurait été conduite inconsciente à l'hôpital de Goma puis à celui de Kinshasa.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500439_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 27 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400374_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Borges-Pinto ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et précise que M.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2405238_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de nationalité congolaise (République démocratique du Congo) et appartenant à la communauté bangala, elle est originaire de Kinshasa, qu'en 2020 environ, son époux, militaire, est envoyé en mission à Goma
Source officielle2ème chambre
DTA_2516225_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Goma Mackoundi, représentant M. B..., requérant.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213715_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A, de nationalité congolaise, fait valoir qu'originaire de Kinshasa, elle a vécu à Goma, ayant suivi son père militaire, et qu'elle est menacée par la reprise des hostilités dans cette région de la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309107_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501057_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère ; - et les observations de Me Goma Mackoundi, représentant M. C.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509831_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
la ville de Goma, provoquant la fuite de la population, qu'en février 2024, son fiancé, un soldat des forces armées congolaises, disparaît alors qu'il est au front, que, pour ce motif, elle craint pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2110412_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307719_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goma Mackoundi, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403648_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300219_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A de Azevedo Gomes forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 13 086,35 euros.
Source officiellePage 1 sur 37