Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301244_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Gondrin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1407727_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE GONDRAND FRERES.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
retards, ce qui lui ouvre droit au paiement d'intérêts moratoires ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2017 et 18 janvier 2018, la caisse des écoles de Kourou, représentée par Me Gontran
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700397_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
retards, ce qui lui ouvre droit au paiement d'intérêts moratoires ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2017 et 18 janvier 2018, la caisse des écoles de Kourou, représentée par Me Gontran
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'urbanisme intercommunal (PLUI) de cette communauté de communes en ce, d'une part, qu'il classe en zone A et non en zone UE 2 la partie nord de la parcelle cadastrée n° 499 sur la commune de Saint-Gondran
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105304_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Un mémoire présenté pour la commune de Gourdan-Polignan et enregistré le 28 février 2023 n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206045_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Gourdan-Polignan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202099_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Gourdan-Polignan tenant à la nature de l'office du juge ne peut qu'être écartée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409002_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024 la commune de Saint-Maurice-de Gourdans, représentée par Me Sevino, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104196_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL Les Bastides Gouiran est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303936_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Grenke Location et la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans n’a pas été tacitement prorogé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506851_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La commune de Saint-Maurice-de-Gourdans a produit une note en délibéré enregistrée le 24 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005527_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Un mémoire a été enregistré le 2 mai 2022 pour la commune de Gourdan-Polignan et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508518_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans au même titre.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, ainsi que la différence de prestations de restauration de ces deux hôtels, le Gondwana Nouméa ne proposant que des petits déjeuners.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304034_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Goodman France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2201109_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B A N'Gonian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308457_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'Etat le versement à la SCP Goldman et Quinquis avocats de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514271_20260212
12 février 2026
12 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Amg Beutel Goodman International Equity Fund.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500786_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A...), demeurant n° 580 avenue Leon Gontran Damas Cité Dillon à Fort-de-France (97200), et conclut à ce que le tribunal : 1°) ordonne la remise en état des lieux (stationnement de son bateau de plaisance
Source officiellePage 1 sur 22