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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2208002_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

sa chute sur une dalle plastique installée par la commune le 11 décembre 2020 rue de la Martinière à Château-Gontier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211320_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

(53204) ; 2°) condamner la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne à lui verser une provision de 10 000 euros à valoir sur l'ensemble de ses préjudices ; 3°) débouter la commune de Château-Gontier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508463_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A D demeurant 35 rue Trouvé à Château-Gontier-sur-Mayenne, et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507525_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518261_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Van Gohg, Saint Fort, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503004_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112353_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions du maire de Château-Gontier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508461_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0083 sise 50 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508462_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508464_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508465_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

et AM0087 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519846_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

la parcelle cadastrée AM 0093 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312644_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la révision du plan local d'urbanisme de Château-Gontier sur Mayenne serait incompatible avec le SCoT du Pays de Château-Gontier doit être écarté. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En 2012, la communauté de communes du Pays de Château Gontier (Mayenne) a engagé une opération de rénovation de l'espace aquatique de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1913483_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Mme B, cadre de santé territoriale de deuxième classe, est employée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406533_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 2 : La société BTEM versera à la commune de Château-Gontier sur Mayenne la somme de 1 000 (mille) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206078_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404873_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GONTIER, Kévin

SIREN 107222986Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

NOUNOU ADOM CHÂTEAU-GONTIER

SIREN 811562297Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHATEAU GONTIER LG

SIREN 891968984Greffe du Tribunal de Commerce de laval

14/07/2026

Voir →

Immatriculations

Gontier Delaunay, Titouan

SIREN 999306210Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SPID CHATEAU GONTIER, DELPLACE, Johnny

SIREN 952624328Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Modification survenue sur l'activité. Fonds exploité par le cédant sis 7 rue des Sorbiers 53230 Cossé le Vivien Acte en date du 05/05/2026 enregistré au Mayenne le 11/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00011582 référence 5304P01 2026 A 0778 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue des Sorbiers 53230 Cossé-le-Vivien

05/07/2026

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