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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_1600957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
retards, ce qui lui ouvre droit au paiement d'intérêts moratoires ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2017 et 18 janvier 2018, la caisse des écoles de Kourou, représentée par Me Gontran
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700397_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
retards, ce qui lui ouvre droit au paiement d'intérêts moratoires ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2017 et 18 janvier 2018, la caisse des écoles de Kourou, représentée par Me Gontran
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102311_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
enregistrée le 27 avril 2021 sous le n° 2102311, la société à responsabilité limitée (SARL) Royal Mougins Hôtel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Kristel Goran
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103690_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
enregistrée le 27 avril 2021 sous le n° 2102311, la société à responsabilité limitée (SARL) Royal Mougins Hôtel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Kristel Goran
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500786_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A...), demeurant n° 580 avenue Leon Gontran Damas Cité Dillon à Fort-de-France (97200), et conclut à ce que le tribunal : 1°) ordonne la remise en état des lieux (stationnement de son bateau de plaisance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303966_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 3 : La commune des Granges-Gontardes versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301244_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Gondrin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108350_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCI Victoria est propriétaire de deux parcelles cadastrées B n°13 et 281 situées sur le territoire de la commune des Granges-Gontardes (Drôme).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104196_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL Les Bastides Gouiran est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305597_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde ; - il n'y a pas de dégâts de sangliers sur le territoire de la commune de Goyrans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205474_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Les Granges-Gontardes (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102880_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
mettre à la charge de la commune de Goyrans, et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1407727_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE GONDRAND FRERES.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305386_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté attaqué du maire de Goyrans du 6 juillet 2023 est annulé.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2201109_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B A N'Gonian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306927_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En l'espèce, il est constant que la commune de Goyrans a réceptionné le dossier de déclaration préalable déposé par la société Free mobile le 22 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'urbanisme intercommunal (PLUI) de cette communauté de communes en ce, d'une part, qu'il classe en zone A et non en zone UE 2 la partie nord de la parcelle cadastrée n° 499 sur la commune de Saint-Gondran
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401244_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La commune de Goyrans, à qui la procédure a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400264_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D B demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté de non-opposition de la déclaration préalable initiale n° DP 031 227 23 00014 délivré le 26 juillet 2023 par le maire de la commune de Goyrans au profit
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500740_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de Gonsans a refusé la prorogation du certificat d’urbanisme en vue de la construction d’une maison individuelle.
Source officiellePage 1 sur 6