Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301946_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A le chemin traversant sa propriété dans le village de Goulée ; 2°) de condamner la commune de Jau-Dignac-et-Loirac à publier le jugement à intervenir sur son site internet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La SA Goubie Charpente s'est, quant à elle, vue attribuer le lot n° 4 " Charpente bois mobilier - bardage bois ". Le 19 novembre 2018, M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2508688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Google Ireland Limited sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401834_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La Fédération française des clubs alpins et de montagne gère le refuge du Goûter en vertu d'un bail emphytéotique administratif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003525_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La demande d'indemnisation préalable de M. et Mme F a été reçue par la commune de Goult le 3 avril 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301946_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SCI Le Goum est propriétaire d'une parcelle qui lui confère la qualité de voisin immédiat du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502341_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, la SCI La Gouille des Sauges soumet au tribunal un litige qui l’oppose son ancien locataire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401835_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La Fédération française des clubs alpins et de montagne gère le refuge du Goûter en vertu d'un bail emphytéotique administratif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'EARL Gouble Sylvain exploite à Saint-Morel une activité d'élevage de volailles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300960_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 21 décembre 2018, le maire de la commune de Saint-Morel a de nouveau rejeté la demande de permis de construire de l'EARL Sylvain Gouble.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300838_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 42 Cours Gouffé, M. E, Mme B et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211135_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'académie de Créteil a affecté son enfant en classe de sixième au collège Jacques Prévert à Noisy-le-Sec (93) et a ainsi rejeté sa demande de dérogation pour une affectation au collège Olympe de Gouges
Source officielle2ème chambre
DTA_2301946_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La commune de Morteau fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Le Goum ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200307_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022 le juge des référés a, sur la requête n° 2200307 présentée par la commune de Gouaux de Larboust (31110), prescrit une expertise, confiée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315648_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Café Gouss est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200462_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
la SA Generali Iard, représentées par Me Rudermann, demandent au tribunal de rendre commune l'ordonnance du 13 juin 2022 aux sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard ainsi qu'aux sociétés Goubie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300119_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Les observations enregistrées le 17 mai 2024 pour la SCCV Marseille Cours Gouffé ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300389_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La SCI Goulier soutient qu'il serait utile que l'expert désigné se prononce également sur les désordres subis par son immeuble et les préjudices en résultant.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402823_20250225
25 février 2025
25 février 2025
enregistrée le 17 juillet 2024, Mmes B, Jeanne et Isabelle C, représentées par Me Aurélien Massaguer demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le maire de la commune de Goult
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300705_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
a délivré un permis de construire à la SCCV Marseille Cours Gouffé pour la construction, sur un îlot situé 34, 36 et 38 Cours Gouffé, d'une résidence universitaire de 209 logements et de locaux commerciaux
Source officiellePage 1 sur 45
WAGNER, Véronique, Catherine, Germaine, GOULLET
14/07/2026
Voir →
SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES
14/07/2026
Voir →
GOULLE CATERING LAB
07/05/2026
Voir →
GOULLEY TECHNIQUE ET MEDIATION
24/04/2026
Voir →
LEHOUX, Sabrina, Patricia, GOULLET
21/04/2026
Voir →